Livraison gratuite pour toute commande supérieure à 150 € *excl.  TVA.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Coordonnées de l’entreprise :

Sundar BV
Schalmei 27
2970 Schilde
BTW BE 0768538720

Article 1 : Dispositions générales

Le site de commerce électronique de Sundar BV, dont le siège social est situé à Schalmei 27, 2970 Schilde, TVA BE 0768538720, (ci-après dénommé “Sundar”) offre à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.
Les présentes conditions générales (“conditions générales”) s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site de commerce électronique (“client”). 

Lorsqu’il passe une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne de Sundar BV, le client doit accepter expressément les présentes conditions générales, convenant ainsi de l’applicabilité de ces conditions générales à l’exclusion de toute autre condition. Les conditions supplémentaires du client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement, par écrit et expressément acceptées par Sundar.

Sundar bv ne vend pas aux consommateurs. Le client déclare expressément qu’il n’est pas un consommateur.

Article 2 : Offre et prix
Tous les prix indiqués sont exprimés en euros, toujours hors TVA et toutes autres taxes ou droits que le client est tenu de payer, et hors frais de livraison, de réservation ou d’administration. Les frais de port sont facturés pour les commandes inférieures à 150 € ex. TVA. Pour les commandes LCN, la valeur minimale de la commande est de 100 € HT. En dessous de ce montant, vous ne pouvez pas passer de commande. Les commandes de Monteil sont soumises à une valeur de commande minimale de 75 € HT, en dessous de ce montant, vous ne pouvez pas passer de commande. Ces conditions seront mentionnées lors de la procédure de paiement si vous n’atteignez pas la valeur minimale de la commande. L’indication du prix ne concerne que les articles tels qu’ils sont décrits textuellement. Les photos d’accompagnement sont données à titre indicatif et peuvent contenir des éléments non compris dans le prix.

Bien que le catalogue en ligne et le site de commerce électronique soient élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs évidentes dans l’offre ne lient pas Sundar. Sundar n’est tenu que par une obligation de moyens en ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées. Sundar ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreurs matérielles, de composition ou d’impression.

Si le client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou la méthode de livraison, nous lui demandons de contacter notre service clientèle au préalable via le formulaire de contact.

L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée par Sundar à tout moment. Sundar ne peut être tenu pour responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l’offre.

Article 3 : Achats en ligne
Le client doit se connecter ou s’enregistrer pour voir les prix et passer une commande. Après l’enregistrement ou le login, la procédure de commande se déroule  comme suit : le client place des articles dans son panier, puis il clique sur le “panier” où un aperçu du panier est affiché. Le client complète les détails de la facturation et a la possibilité de spécifier une autre adresse de livraison. Le client a la possibilité de noter des commentaires dans la rubrique “Notes de commande”. Enfin, le client accepte les conditions générales (le présent document) et le contrat de vente est conclu. La confirmation se fait par l’intermédiaire de l’adresse électronique fournie par le client. Le client a la possibilité de payer via Bancontact. 

Une fois la commande passée, elle ne peut être annulée. Le client sera tenu de payer le montant total de la commande, sauf si certains produits sont en rupture de stock.

Si certains produits sont temporairement ou définitivement en rupture de stock, Sundar en informera le client dès que possible. Sundar ne peut en aucun cas être tenu pour responsable, ce que le client accepte.

Article 4 : Livraison et exécution de l’accord
Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg.
La livraison est effectuée par GLS et part directement du fabricant en Allemagne, pour lequel le client paie des frais supplémentaires, comme indiqué dans la procédure de commande.
Sauf convention contraire ou disposition expresse, les marchandises sont livrées au domicile du client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande.
Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou autre défaut de livraison doit être signalé par le client à Sundar sans délai dans les 48 heures suivant la réception.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client dès qu’il (ou un tiers désigné par lui, qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des marchandises. Toutefois, le risque est transféré au client dès la livraison au transporteur, si le transporteur a été chargé par le client de transporter les marchandises et que ce choix n’a pas été offert par Sundar.

Si une partie seulement des produits commandés par le client est en stock, ce qui peut être le cas, entre autres, dans ce qu’on appelle les commandes en souffrance, Sundar n’est pas tenue de livrer la commande en plusieurs parties. Sundar se réserve le droit d’attendre que tous les produits soient en stock avant de procéder à la livraison. Sundar tiendra compte, dans la mesure du possible, des souhaits du client à cet égard. Si le client et Sundar conviennent que la commande sera livrée en plusieurs parties, les frais de livraison plus élevés qui en résultent sont à la charge du client.

Article 5 : Paiement et réserve de propriété
Tous les prix indiqués s’entendent toujours hors TVA.

Toutes les factures de Sundar sont en principe payables à l’avance et uniquement par les moyens de paiement indiqués par Sundar. Les articles livrés restent la propriété exclusive de Sundar jusqu’au paiement intégral par le client. Le client s’engage à attirer l’attention des tiers sur la réserve de propriété de Sundar en cas de besoin, par exemple à toute personne qui viendrait saisir des objets non encore intégralement payés. 

Le client accepte que Sundar ne procède à la livraison qu’à réception du paiement du montant indiqué sur sa commande. 

Si le client ne paie pas les factures de Sundar dans les délais prévus, Sundar a droit, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un intérêt de retard de douze pour cent (12 %) sur une base annuelle, chaque mois entamé étant considéré comme un mois écoulé. En outre, les montants des factures impayées seront automatiquement et de plein droit majorés de dix pour cent (10 %), avec un minimum de vingt-cinq euros (25,00 €). En outre, les frais de justice éventuels seront à la charge du client. Enfin, tous les autres montants en souffrance seront immédiatement dus et exigibles dans leur intégralité par le client. Sans préjudice de ce qui précède, Sundar se réserve le droit de reprendre les articles non payés (en totalité).

Article 6 : Service clientèle
Le service clientèle de Sundar peut être contacté par e-mail via[email protected]ou par courrier à l’adresse suivante : Schalmei 27, 2970 Schilde, België. 

Article 7 : Vie privée
Le responsable du traitement, Sundar, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Les données personnelles que vous communiquez ne seront utilisées qu’aux fins suivantes : l’exécution du contrat conclu, le traitement de la commande, l’envoi de bulletins d’information, la publicité et/ou le marketing.
Vous disposez d’un droit légal d’accès et éventuellement de rectification de vos données personnelles. 

Le client lui-même est responsable de la confidentialité de ses données d’accès et de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké sous forme cryptée, de sorte que Sundar n’a pas accès à votre mot de passe.

Sundar tient des statistiques en ligne (anonymes) sur les visiteurs pour savoir quelles pages du site Internet sont visitées et dans quelle mesure.
Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected] .

Article 8 : Plaintes

Toute réclamation concernant les factures et/ou les services de Sundar doit être notifiée à Sundar par écrit, de manière motivée, dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la date de facturation et par lettre recommandée, sous peine d’irrecevabilité.

Le retour et/ou l’échange de produits ne peut se faire qu’avec l’accord exprès et écrit de Sundar. Dans ce cas, les frais d’expédition sont à la charge du client.

Aucun motif, tel que le dépôt d’une plainte, ne libère le client de ses obligations de paiement. S’il s’avère que la plainte du client était justifiée, Sundar remboursera le montant excédentaire payé, le cas échéant, à titre de seule compensation.

Article 9 : Responsabilité

Sundar ne sera jamais tenu responsable en cas de dommages résultant d’une utilisation et/ou d’une garde inappropriée des produits et/ou des services. Il en va de même si le client ou un tiers a traité et/ou modifié les produits et/ou services de quelque manière que ce soit.

La responsabilité de Sundar sera en tout état de cause, quel que soit le fondement, toujours limitée au montant de la facture relative à la commande concernée, ce que le client accepte expressément. Sundar ne peut donc jamais être tenu responsable des dommages indirects généraux ou spéciaux ou des dommages consécutifs de quelque nature que ce soit subis par le client ou par un tiers.

Article 10 : Utilisation de cookies
Lors d’une visite sur le site, des “cookies” peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte placé par le serveur d’un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des individus, un cookie ne peut identifier qu’une machine.
Les “cookies de première partie” sont des cookies techniques utilisés par le site visité lui-même et dont l’objectif est de faire fonctionner le site de manière optimale. Par exemple : les réglages effectués par l’utilisateur lors de ses précédentes visites sur le site, ou même : un formulaire prérempli avec les données que l’utilisateur a saisies lors de ses précédentes visites.
Les “cookies de tiers” sont des cookies qui ne proviennent pas du site web lui-même, mais plutôt de tiers, par exemple un plug-in de marketing ou de publicité présent. Par exemple, les cookies de Facebook ou de Google Analytics. Ces cookies requièrent le consentement préalable du visiteur du site, qui peut être obtenu par le biais d’une barre située en bas ou en haut du site web, faisant référence à la présente politique, ce qui n’empêche toutefois pas la poursuite de la navigation sur le site web.
Vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour qu’il n’accepte pas les cookies, pour qu’il vous avertisse lorsqu’un cookie est installé ou pour qu’il supprime ensuite les cookies de votre disque dur. Vous pouvez le faire dans les paramètres de votre navigateur (via la fonction d’aide). N’oubliez pas que certains graphiques peuvent ne pas s’afficher correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.
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Article 11 : Divers

Sundar n’est pas responsable des retards d’exécution et/ou de la non-exécution (partielle) de ses engagements en cas de force majeure. 

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

Tous les accords conclus avec Sundar sont exclusivement régis par le droit belge. Tout litige relatif à ces accords relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l’arrondissement d’Anvers.