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CONDITIONS GÉNÉRALES

Coordonnées de l’entreprise :

Sundar BV
Frans de Ceusterlei 32
2900 Schoten
TVA BE 0768538720

Article 1 : Dispositions générales

Le site de commerce électronique de Sundar BV, dont le siège social est situé Frans de Ceusterlei 32, 2900 Schoten, TVA BE 0768538720, (ci-après “Sundar”) offre à ses clients la possibilité d’acheter les produits de sa boutique en ligne.
Les présentes conditions générales (les “conditions”) s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site de commerce électronique (le “client”). 

En passant une commande via la boutique en ligne de Sundar BV, le Client doit accepter explicitement les présentes Conditions Générales, acceptant ainsi l’applicabilité de ces Conditions Générales à l’exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement, par écrit et expressément acceptées par Sundar.

Sundar bv ne vend pas aux consommateurs. Le Client déclare expressément qu’il n’est pas un consommateur.

Article 2 : Offre et prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en euros, toujours hors TVA et tous autres prélèvements ou taxes obligatoires à la charge du client, et hors frais de livraison, de réservation ou administratifs. Les frais d’expédition sont facturés pour les commandes inférieures à 100 euros, départ usine. TVA. Ceux-ci seront indiqués lors du processus de vérification.
Le prix indiqué se réfère exclusivement aux articles tels que décrits mot à mot. Les photos d’accompagnement sont destinées à servir de guide et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

Bien que le catalogue en ligne et le site de commerce électronique soient élaborés avec le plus grand soin, il est possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les fautes ou erreurs manifestes dans l’offre ne lient pas Sundar. Sundar n’est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées. Sundar n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles, de fautes d’impression ou de fautes de frappe.

Si le client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous lui demandons de contacter d’abord notre service clientèle en utilisant le formulaire de contact.

L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée par Sundar à tout moment. Sundar ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si une offre a une validité limitée ou est faite sous conditions, cela sera explicitement mentionné dans l’offre.

Article 3 : Achats en ligne

Le client doit se connecter ou s’inscrire pour pouvoir consulter les prix et passer une commande. Après l’enregistrement ou la connexion, le processus de commande se déroule comme suit : le client place des articles dans son panier, puis clique sur le “panier” où un aperçu du panier est affiché. Le client remplit les données de facturation et a la possibilité de saisir une adresse de livraison différente. Le client a la possibilité de prendre des notes dans la rubrique “Notes de commande”. Enfin, le client accepte les conditions générales (le présent document) et le contrat de vente est conclu. La confirmation se fait par l’intermédiaire de l’adresse électronique fournie par le client. Le client a la possibilité de payer par Bancontact. 

Une fois qu’une commande a été passée, elle ne peut être annulée. Le Client sera tenu de payer le montant total de la commande, sauf si certains produits ne sont plus en stock.

Si certains produits sont temporairement ou définitivement en rupture de stock, Sundar en informera le client dans les meilleurs délais. Sundar ne pourra jamais en être tenu responsable, ce que le client accepte.

Article 4 : Remise et exécution de la convention

Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg.
La livraison est effectuée par GLS et part directement du fabricant en Allemagne, pour laquelle le client paie des frais supplémentaires, comme indiqué dans la procédure de commande.
Sauf accord ou spécification contraire, les marchandises seront livrées au domicile du client dans les 30 jours suivant la réception de la commande.
Tout dommage visible et/ou défaut de qualité d’un article ou autre manquement dans la livraison, doit être immédiatement signalé par le Client à Sundar dans les 48 heures suivant la réception.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès que celui-ci (ou un tiers désigné par lui, qui n’est pas le transporteur) a reçu la possession physique des marchandises. Toutefois, le risque est déjà transféré au Client lors de la remise au transporteur, si le transporteur a été chargé par le Client de transporter les marchandises et que ce choix n’a pas été proposé par Sundar.

Si une partie seulement des produits commandés par le Client est en stock, ce qui peut être le cas de ce que l’on appelle les “back orders”, Sundar n’est pas tenue de livrer la commande en partie. Sundar a le droit d’attendre que tous les produits soient en stock avant de les livrer. Sundar tiendra compte, dans la mesure du possible, des souhaits du Client. Si le Client et Sundar conviennent que la commande sera livrée en plusieurs parties, les frais de livraison plus élevés qui en résultent sont à la charge du Client.

Article 5 : Paiement et réserve de propriété
Tous les prix indiqués sont hors TVA.

Toutes les factures de Sundar sont en principe payables d’avance et uniquement par les moyens de paiement indiqués par Sundar. Les biens livrés restent la propriété exclusive de Sundar jusqu’à leur paiement intégral par le Client. Le Client s’engage, si nécessaire, à informer les tiers de la réserve de propriété de Sundar, par exemple à toute personne qui pourrait saisir les articles qui n’ont pas encore été entièrement payés. 

Le Client accepte que Sundar ne procède à la livraison qu’après réception du paiement du montant indiqué sur sa commande. 

Si le Client ne paie pas les factures de Sundar dans le délai imparti, Sundar est en droit, de par la loi et sans mise en demeure préalable, de réclamer des intérêts moratoires de douze pour cent (12%) sur une base annuelle, chaque mois entamé étant considéré comme un mois échu. En outre, les montants des factures impayées seront automatiquement et légalement majorés de dix pour cent (10 %), avec un minimum de vingt-cinq euros (25,00 €). En outre, tous les frais de justice éventuels seront à la charge du client. Enfin, tous les autres montants dus seront immédiatement et intégralement payables par le client. Sans préjudice de ce qui précède, Sundar se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été payés (dans leur intégralité).

Article 6 : Service à la clientèle

Le service clientèle de Sundar peut être contacté par e-mail à l’adresse info@sundar.be ou par courrier à l’adresse suivante : Frans de Ceusterlei 32, 2900 Schoten, Belgique. 

Article 7 : Vie privée

Le responsable du traitement, Sundar, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données à caractère personnel.
Les données personnelles que vous fournissez ne seront utilisées qu’aux fins suivantes : l’exécution du contrat, le traitement de la commande, l’envoi de bulletins d’information, la publicité et/ou le marketing.
Vous avez un droit légal de consulter et éventuellement de corriger vos données personnelles. 

Le client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké de manière cryptée, Sundar n’a donc pas accès à votre mot de passe.

Sundar tient des statistiques en ligne (anonymes) sur les visiteurs afin de pouvoir voir quelles pages du site sont visitées et dans quelle mesure.
Si vous avez des questions sur cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@sundar.be.

Article 8 : Plaintes

Toute réclamation concernant les factures et/ou les services de Sundar doit être faite par écrit, de manière motivée, dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la date de facturation et par courrier recommandé à Sundar, sous peine d’irrecevabilité.

Le retour et/ou l’échange de produits n’est possible qu’avec l’autorisation expresse et écrite de Sundar. Dans ce cas, les frais d’expédition sont à la charge du client.

Aucun motif, tel que le dépôt d’une plainte, ne libère le Client de ses obligations de paiement. Si la plainte du Client s’avère justifiée, Sundar remboursera le montant excédentaire payé à titre de compensation.

Article 9 : Responsabilité

Sundar ne sera jamais responsable des dommages résultant d’une utilisation et/ou d’un stockage inappropriés des produits et/ou des services. Il en va de même si le client ou un tiers a traité et/ou modifié les produits et/ou les services de quelque manière que ce soit.

La responsabilité de Sundar sera en tout cas, quel qu’en soit le fondement, toujours limitée au montant de la facture de la commande, ce que le Client accepte expressément. Sundar ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects généraux ou spéciaux ou de tout dommage consécutif de quelque nature que ce soit subi par le Client ou tout tiers.

Article 10 : Utilisation de cookies

Lors d’une visite sur le site, des “cookies” peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte qui est placé par le serveur d’un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes ; un cookie ne peut identifier qu’une machine.

Les cookies de première partie sont des cookies techniques qui sont utilisés par le site visité lui-même et qui visent à faire fonctionner le site de manière optimale. Par exemple : des paramètres que l’utilisateur a définis lors de ses précédentes visites sur le site, ou un formulaire pré-rempli avec des données que l’utilisateur a fournies lors de ses précédentes visites.

Les “cookies tiers” sont des cookies qui ne proviennent pas du site web lui-même, mais de tiers, par exemple un plug-in marketing ou publicitaire existant. Par exemple, les cookies de Facebook ou de Google Analytics. Pour ces cookies, le visiteur du site doit d’abord donner son consentement – cela peut se faire par le biais d’une barre en bas ou en haut du site web, avec référence à la présente politique, ce qui n’empêche toutefois pas de continuer à naviguer sur le site web.

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés, que vous receviez un avertissement lorsqu’un cookie est installé ou que les cookies soient ensuite supprimés de votre disque dur. Vous pouvez le faire par le biais des paramètres de votre navigateur (via la fonction d’aide). Veuillez toutefois noter que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement ou que vous pouvez ne pas être en mesure d’utiliser certaines applications.
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Article 11 : Divers

Sundar n’est pas responsable de tout retard dans l’exécution et/ou la non-exécution (partielle) de ses engagements en cas de force majeure. 

Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée non valide, illégale ou nulle, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

Tous les accords conclus avec Sundar sont exclusivement régis par le droit belge. Tout litige relatif à ces accords relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement d’Anvers.